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Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation (c. consom. annexe art. R. 221-1)

Nb : Depuis la loi consommation du 17 mars 2014, le consommateur peut remplacer le bordereau de rétractation par une déclaration exprimant sans ambigüité sa volonté de se rétracter envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au vendeur.

 

 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

À l'attention de :

 

COSBASE

ZA ACTIPOLIS 3

3 RUE PAUL HENRI SPAAK 68390 SAUSHEIM

 

 

Je (nous) vous notifie (notifions) par la présente ma (notre) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (pour la prestation de services) ci-dessous:

 

Commandé le (ou reçu le) :

 

Numéro de commande :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :

 

Date :