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Chartes de protection de la confidentialité des données client

CHARTE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES CLIENT

 

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données, le responsable de traitement de notre société est : Madame Céline MATT  que vous pouvez joindre de la manière suivante : contact@cosbase.fr

Notre société est très attachée à la protection des données de ses clients, titulaire ou non de compte.

La présente charte leur est donc destinée tout comme à tout utilisateur, visiteur de notre Site.

L’utilisation et la passation de commande sur notre Site implique donc la prise de connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve de la présente Charte.

 

TABLE DES MATIERES

  

  1.       Définitions. 1
  2.       Données personnelles collectées. 2
  3.       Finalité de la collecte des Données - Utilisation - Transfert2
  4.       Conservation des Données personnelles. 3
  5.       Vos droits. 3
  6.       Cookies. 3
  7.       Liens hypertextes. 4

 

 

1.      Définitions

 

« Cookies » : petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur destinés, pour la majorité d’entre eux, à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Certaines technologies proches du fonctionnement des cookies sont également compris dans cette appellation. 

 

« Données personnelles » : information vous concernant et permettant de vous identifier – même de manière indirecte.

 

« Site » : toute page internet dont notre Société est éditeur et qu’elle exploite, donnant accès à nos services

 

« Société » : COSBASE sise 3 rue Spaak – 68390 SAUSHEIM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 423 102 052

 

2.      Données personnelles collectées

 

Les informations vous concernant et qui sont recueillies par notre Site sont traitées pour la bonne exécution de votre commande.

Elles concernent notamment :

-          Votre identité ;

-          Vos adresses - postale et électronique - tout moyen de vous contacter ;

-          Certaines données bancaires permettant la bonne fin des transactions ;

-          Vos achats et donc vos habitudes et préférences ;

-          Vos questions ;

-          Votre adresse IP, votre mot de passe.

Certaines informations – mises en exergue par la présence d’un astérisque – nous sont indispensables pour honorer vos commandes. Les autres ont pour seules finalités de mieux vous connaitre ainsi que vos habitudes pour vous proposer le meilleur service.

3.      Finalité de la collecte des Données - Utilisation - Transfert

 

Le recueil de vos Données Personnelles nous permettent :

-          De vous identifier et de gérer vos commandes ;

-          Améliorer, gérer notre Site ;

-          Réaliser des études marketing, des statistiques quant à nos services et nos produits ;

-          De vous contacter en cas de nécessité et notamment rappel de produits ;

-          Vous faire connaitre nos nouveautés, promotions et actions commerciales via une newsletter.

Notre Société demeure responsable du traitement de vos données qui peuvent être transmises notamment et principalement à :

-          nos sous-traitants et notamment ceux livrant les produits, le service de newsletter ;

-          notre prestataire d’hébergement situé en France.

A ce jour, vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats Unis notamment. Nous mettons tout en œuvre pour que nos sous-traitants aient un niveau de protection suffisant quant à la gestion, l’utilisation de vos données.

 

 

4.      Conservation des Données personnelles

 

Vos Données personnelles ne seront conservées que durant trois années après votre dernière activité sur le Site. Nous vous donnerons la possibilité de conserver votre compte au-delà de ce délai.

Nous vous informons toutefois que vos Données personnelles seront par la suite archivées afin de nous permettre de satisfaire aux obligations légales et notamment comptables et fiscales. Passé le délai de prescription, les données personnelles encore en notre possession seront détruites.

5.      Vos droits

 

Vous disposez de nombreux droits quant à vos Données personnelles :

-          Accès ;

-          Rectification ;

-          Oubli ;

-          Opposition au traitement de vos données personnelles et/ou au profilage ;

-          Limitation du traitement ;

-          Portabilité.

Vous pouvez également revenir sur votre consentement pour tout ou partie du traitement de vos Données personnelles.

Vous pouvez également formuler des directives concernant vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, il suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@cosbase.fr

Pour toute question, interrogation, commentaire portant sur l’exercice de ces droits ou concernant vos Données personnelles, contacter notre responsable de traitement.

Notre Société s’engage à revenir vers vous dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que notre Société a manqué à ses obligations quant au respect de vos droits et de vos Données personnelles, vous pouvez joindre la CNIL et introduire une procédure de réclamation.

 

6.      Cookies

 

Notre Société peut être amenée à déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous visitez notre Site.

Les Cookies enregistrent des informations sur votre navigation : ces informations sont examinées au cours de vos visites ultérieures afin de vous faciliter la visite.

Notre Site utilise des cookies pour :

-          L’utilisation de certaines fonctionnalités ;

-          Des études statistiques ;

-          L’amélioration de ses services et offres.

En aucun cas, un cookie ne peut lire des informations autres contenues dans vos fichiers personnels.

Vous avez le droit de refuser ou de moduler l’utilisation de ces cookies en paramétrant votre terminal : nous vous invitons à vous reporter au menu de votre navigateur.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que pour utiliser notre Site de manière efficiente, l’utilisation des Cookies est indispensable. Votre refus ou votre modulation peuvent dès lors altérer ou rendre impossible l’utilisation du Site.

7.      Liens hypertextes

 

La présente charte s’applique à la seule utilisation du Site de notre Société qui ne saurait être responsable de la politique ou de l’absence de politique de confidentialité des sites vous ayant redirigé vers notre Site.

Elle n’est pas plus responsable de la politique ou de l’absence de politique de confidentialité des Sites vers lesquels vous pouvez être redirigé via un lien hypertexte.

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3, rue Paul Henri Spaak
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